Communiqué de presse : Assouplissement du .fr dès le 11 mai 2004

Toute personne identifiable à partir de bases de données publiques en ligne pourra enregistrer le nom de domaine de son choix.

Communiqué de presse, Saint-Quentin-en-Yvelines, le 7 janvier 2004

Les conditions d'enregistrement des noms de domaine en .fr n'ont cessé d'évoluer depuis 1998.
En 2004, la suppression du "droit au nom"⁽¹⁾ est une nouvelle étape.

Cette évolution se réalisera en deux temps 

• À partir du 11 mai 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques...), pourront obtenir le nom de domaine qu'elles souhaitent sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit ;
  
  
• quelques mois plus tard, cette possibilité sera étendue à toutes les personnes physiques ou morales -ayant un lien avec la France- non identifiables à partir de bases de données publiques en ligne (particuliers, associations non immatriculées à l'INSEE...).

Cet assouplissement dans la politique d'enregistrement va permettre à l'AFNIC d'automatiser entièrement son système d'enregistrement de noms de domaine.

Consciente de l'importance de cette évolution et fidèle à sa volonté de développer la confiance sur internet, l'AFNIC proposera deux nouveautés :

• la qualification des noms de domaine : sur sa base des .fr et .re accessible en ligne par Whois, l'AFNIC insèrera des "liens" permettant une connexion directe sur les bases publiques qui ont permis l'identification du demandeur (bases des Greffes des tribunaux, de l'INPI, de l'INSEE) ;
• une information sur les possibilités de résolution des litiges éventuels.

Conférence de presse du conseil d'administration de l'AFNIC sur l'ouverture du .fr

Les photographies de l'événement

Cliquez sur les vignettes pour un agrandissement :

Photographie 1 de gauche à droite : Jean-Claude Gorichon, Commissaire du Gouvernement, AFNIC - Claude Ribeyrol, membre nommé au conseil d'admnistration de l'AFNIC, représentant le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies - Cécile Felzines, vice-présidente de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie - Jean-Yves Babonneau, directeur général de l'AFNIC - Renaud Dutreil, secrétaire d'État aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation. - Philippe Clerc, membre élu au conseil d'administration de l'AFNIC, ACFCI Photographie 2 de gauche à droite : Claude Ribeyrol - Cécile Felzines - Jean-Yves Babonneau - Renaud Dutreil - Philippe Clerc Photographie 3 de gauche à droite : Cécile Felzines - Jean-Yves Babonneau - Renaud Dutreil Photographie 4 de gauche à droite : Cécile Felzines - Jean-Yves Babonneau - Renaud Dutreil - Philippe Clerc

Documents disponibles

• Communiqué de presse :  - 37 Ko
  
  
• Invitation à la conférence de presse du 20 janvier 2004 :  - 39 Ko
  
  
• Courrier type envoyé à tous les maires de France ⁽²⁾ :  - 39 Ko
  
  
• Dossier de presse  - 241 Ko

Autre rendez-vous pour en savoir plus

Cette annonce est suivie d'une conférence-débat à l'occasion du Salon des Entrepreneurs le jeudi 29 janvier 2004, de 15h45 à 17h15 au Palais des Congrès, à Paris.

1. La suppression du droit au nom décrite ci-dessus s'applique également à l'extension .re (Île de la Réunion).

2. Ce courrier a pour objectif de sensibiliser les maires à l'ouverture du .fr et aux conséquences sur les noms de leur commune. Ce même courrier légèrement adapté a été envoyé aux présidents des conseils généraux et régionaux.